référent « personnel civil » dans un service du ministère ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de chevalier

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2020

à Taden (Côtes d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles

les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

4°

représentant du Comité national des indications

géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

à Taden (Côtes-d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de son mandat au comité national ou conseil auquel il appartient

représentant du comité national des indications

géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

29

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil à Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 2002, les attachés de services administratifs

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional

d'administration de Lyon